Préambule
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de la société ELAGONE SASU domiciliée au 34 rue Massenet 95240 Cormeilles-en-Parisis immatriculée au 921 360 723 R.C.S. Pontoise
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
– Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
– Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.
– Prestation : services professionnels effectués par ELAGONE .
– Prestataire : désigne ELAGONE SAS en sa qualité de professionnel.
Article 1. Informations préalables
L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services ELAGONE– Florence ALBERT et de ses clients.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté. Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Le site internet ELAGONE a pour objet de fournir des informations sur les prestations de services gratuits ou payants. Pour pouvoir accéder à ces services, il faut avoir la pleine capacité juridique et être majeur (+18 ans) au moment de la signature du contrat.
Article 2. Services
Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine du coaching et de l’architecture d’intérieur. Pour cela les services sont proposés sur le site internet https://elagone.fr
- Coaching en gestion des émotions : prestation à la séance comprenant la compréhension et reconnaissance des émotions, les techniques de régulation émotionnelle et le développement de la résilience émotionnelle – 1ère séance 110€ TTC (1h30). puis les suivantes 90€ TTC (1h)
- Coaching sur le renforcement de la confiance en soi : prestation comprenant l'identification et dépassement des barrières personnelles, le développement de la conscience de SOI et de l'auto-acceptation puis la mise ne pratique de techniques de confiance en action. 1ère séance 110 TTC (1h30) puis les suivantes à 90€ TTC (1h)
- Programme sur la féminité : prestation pour renouer avec sa féminité dans son espace de vie - 1590€ TTC l(accompagnement de 3 mois)
Article 3. Politique tarifaire
Pour accéder aux services du prestataire, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur internet ou sur devis personnalisé. En cas d’impayés, le prestataire aura recours à un avocat ou à un service de recouvrement (les indemnités pour frais de recouvrement est de 40€HT). La juridiction compétente est la plus proche où se situe le siège social de l'entreprise.
En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces conditions générales de vente.
Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont les cartes bancaires, virements bancaires et les paiements via Stripe. Le paiement peut se faire via la plateforme Calendly et Système.io et devra être acquittée avant le début de la prestation choisie.
Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4. Exécution de la prestation
Les prestations sont réalisées à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone, Télégram ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage.
Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :
- Visio-conférence via la plateforme ZOOM
- Face time
- Télégram
Article 5. Obligations respectives
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de sa mission/prestation, conformément au droit commun des contrats.
Le prestataire s’engage à mettre tout en oeuvre pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par le client.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.
Article 6. limitations de responsabilité
Tout manquement contractuel ne saurait en aucun cas être reproché au prestataire et engager sa responsabilité.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le client résultant d’un cas force majeure ou de faits indépendants de sa volonté tels que interruption du service, une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet. L’indisponibilité du service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Article 7. Données personnelles
Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat. Les données ne sont en aucun cas revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
Information en sus :
- Identité et coordonnées de la société (Resp. TI des données personnelles) : ELAGONE – 34 rue Massenet, 95240 Cormeilles en Parisis
- Base légale justifiant le traitement : consentement de l’internaute, du respect d’une obligation prévue par un texte juridique, de l’exécution d’un contrat, etc.
- Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : les conséquences pour l’internaute en cas de non-fourniture des données.
- Destinataires des données personnelles : la société ELAGONE
- Durée de conservation des données personnelles : Les données sont conservées jusqu’à ce que le clients décide de se retirer des listes auxquelles il s’est abonné. Selon le contrat sans adhésion à une newsletter, ou une liste de distribution, les données du client sont enregistrées pour une durée de deux ans.
- Droits de l’internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données.
Article 8. Propriété intellectuelle
Le prestataire détient la propriété des croquis, visuels et illustration réalisés dans le cadre de ses prestations sur votre habitat, et tout autre lieu d’intervention. Ces visuels pourront alors être utilisés par le prestataire à des fins commerciales : diffusion sur le site internet, réseaux sociaux, autres documents commerciaux. Les services fournis par le prestataire sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent dons la propriété du prestataire. le client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quelqu’il soit tout ou partie du service, toute utilisation du service ou tou droit d’accès au service.
Article 9. annulation et remboursement
Le client peut annuler sa participation à une réunion ou annuler sa commande, à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 15 jours avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 70% des sommes versées.
L’annulation doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à l’adresse : infos@elagone.fr
Pour les ateliers en ligne, l’annulation peut se faire après enregistrement de la transaction et selon les conditions de remboursement de la plateforme Stripe (plateforme peut exercer un prélèvement en pourcentage à la transaction). La demande de remboursement du client doit se faire avant le commencement des ateliers.
Concernant les produits numériques à télécharger, aucun remboursement ne sera éligible dès le téléchargement effectué.
Article 10. Loi applicable et tribunal compétent
ELAGONE – Florence ALBERT est une entreprise SASU de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège du prestataire.